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Notice descriptive – Brève

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Bridge at Coteau - Petition of Quebec Board of Trade against construction of bridge - [Secretary of State] no. 642

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0550

Date de réception :

1879-04-16

Remarques :

Referred to [Minister of Public Works], April 16/79

See also 1879-0775

See also 1879-0455

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14726

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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