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Notice descriptive – Brève

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Fish and fish oil exported from [Prince Edward] Island to [United States] in year 1871-1872 - Memorial of Honorable W.H. Pope and others for refund of duty - [Secretary of State] no. 641

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0549

Date de réception :

1879-04-16

Remarques :

See also 1879-0950 ½

There are no images associated with this record

[Filed with dormants]

Referred to [Minister of] Customs, 1879/04/16

See also 1879-0477

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14725

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24