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Notice descriptive – Brève 
SENATOR JOHN SCHULTZ, REFERS TO A PARAGRAPH OF THE TORONTO "GLOBE" AND ASKS 1ST WHETHER ANY PATENT HAS EVER BEEN IMPROPERLY ISSUED TO HIM IN ADVANCE OF OTHER CLAIMANTS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1885Référence :RG15-D-II-1, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : T-13063, Numéro de dossier : 89589No dossier (créateur) :89589Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1472330Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1885Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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