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Notice descriptive – Brève SKETCH SHOWING LAND RESERVED AT MAPLE CREEK, FOR POLICE PURPOSES. RULING, OPINION OF JUSTICE THE MINISTER IS THE ONLY PERSON WHO BY THE ORDER IN COUNCIL HAS AUTHORITY TO TERMINATE THE LEASE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1884-1938Référence :RG15-D-II-1, Numéro de volume : 322, Numéro de bobine de microfilm : T-13041, Numéro de dossier : 75903No dossier (créateur) :75903Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1472091Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1884-1938Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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