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Notice descriptive – Brève

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Wharf Lakeport, Northumberland, Ontario - accepce [acceptance] tender of Samuel Gorman of Brockville for reconstruction, $16,430 - M. P.W. [Minister of Public Works], 1910/10/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-2058

Date de réception :

1910-10-15

Date d'examen :

1910-10-21

Date d'approbation :

1910-10-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147204

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24