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Notice descriptive – Brève
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AN ACT FOR THE DECLARATION OF TITLES TO LAND, AND TO FACILITATE ITS TRANSFER ON THE TERRITORIES OF CANADA

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1883

Référence :

RG15-D-II-1, Numéro de volume : 308, Numéro de bobine de microfilm : T-13026, Numéro de dossier : 66189

No dossier (créateur) :

66189

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1471896

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Dominion Lands Branch

Branch registry

AN ACT FOR THE DECLARATION OF TITLES TO LAND, AND TO FACILITATE ITS TRANSFER ON THE TERRITORIES OF CANADA
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1883

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé
No d'instrument de recherche :

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15-5

15-6
Note(s) sur le contenant :

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T-13026 : Copy No. 1
T-13026 : Copy No. 2
T-13026 : Copy No. 3
T-13026 : Copy No. 4

Vedette-matière :

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TERRITORIES REGISTRATION OF TITLES ACT

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 308

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG15] T-13026

[Consultation 90 Ouvert]

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