Recherche dans la collection - HOMESTEAD EXEMPTION ACT - 1878 41 VICTORIA, CHAPTER 15. AN ACT FOR THE CREATION AND REGISTRATION OF HOMESTEAD EXEMPTION ESTATES IN THE TERRITORIES OF CANADA
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Notice descriptive – Brève 
HOMESTEAD EXEMPTION ACT - 1878 41 VICTORIA, CHAPTER 15. AN ACT FOR THE CREATION AND REGISTRATION OF HOMESTEAD EXEMPTION ESTATES IN THE TERRITORIES OF CANADA
Niveau hiérarchique :DossierDate :1882Référence :RG15-D-II-1, Numéro de volume : 285, Numéro de bobine de microfilm : T-12551, Numéro de dossier : 52265No dossier (créateur) :52265Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1471590Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1882Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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