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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment] of W.C. Simmons as Puisne Judge Supreme Court of Alberta - Sir W. Laurier, 1910/10/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1989

Date de réception :

1910-10-06

Date d'examen :

1910-10-06

Date d'approbation :

1910-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147135

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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