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Notice descriptive – Brève

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The Western Assurance Co. [Company] petition agt [against] Dominion license being issued to the Western Canada Fire Insurance Co. [Company] as being the name is too like their own - to Sir W. Laurier, 1910/10/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1983

Date de réception :

1910-10-05

Remarques :

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Dormants 1911/10/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147129

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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