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Notice descriptive – Brève Patent for Dominion lands to issue to Wm [William] G. Jackson, homesteader - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/10/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-1974Date de réception :1910-10-05Date d'examen :1910-10-06Date d'approbation :1910-10-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :147120 -
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