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Notice descriptive – Brève Germans naturalized in Canada - Memo of Otto Klotz and others for certain privileges - [Secretary of State] no. 624 refers
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0534Date de réception :1879-04-12Remarques :See also 1879-1802Filed with dormantsThere are no images associated with this recordReferred to [Minister of] Justice for report 1879/04/14 - Referred to Sir J.A. Macdonald, 1880/02/28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14710 -
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