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Notice descriptive – Brève
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DEPUTY MINISTER OF INTERIOR, OTTAWA. A FORM TO BE INTERESTED IN ALL CONTRACTS, COMMISSIONS, ETC

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1878

Référence :

RG15-D-II-1, Numéro de volume : 240, Numéro de bobine de microfilm : T-12321, Numéro de dossier : 14624

No dossier (créateur) :

14624

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1470756

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Dominion Lands Branch

Branch registry

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1878

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé
No d'instrument de recherche :

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15-5

15-6
Note(s) sur le contenant :

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T-12321 : Copy No. 1
T-12321 : Copy No. 2
T-12321 : Copy No. 3
T-12321 : Copy No. 4

Vedette-matière :

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ACT FURTHER SECURING THE INDEPENDENCE OF PARLIAMENT

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 240

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG15] T-12321

[Consultation 90 Ouvert]

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