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Notice descriptive – Brève

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Brockville, Ontario pier - tender Samuel Ewan, Ottawa - accepted - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1910/09/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1881

Date de réception :

1910-09-23

Date d'examen :

1910-09-27

Date d'approbation :

1910-09-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147027

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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