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Notice descriptive – Brève

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Dominion lands homestead sold Mrs. Delia Bell, homesteader at $3 p. acr. [per acre] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/09/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1850

Date de réception :

1910-09-19

Date d'examen :

1910-09-23

Date d'approbation :

1910-09-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146996

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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