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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Société canadienne des paris sportifs [supports multiples]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1967-1985.

Référence :

R989-0-3-F, RG62

Genre de documents :

Documents textuels, Documents sonores, Art

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

146900

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Société canadienne des paris sportifs
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

8 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1967-1985.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

34,15 m de documents textuels.
ca.5 cassettes sonores
ca. 20 dessins
1 tableau mural

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société canadienne des paris sportifs et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Société canadienne des paris sportifs

Biographie/Histoire administrative :

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Société canadienne des paris sportifs : La Société canadienne des paris sportifs a été fondée en vertu de la Loi sur les paris collectifs sportifs de 1983. Son mandat : exploiter le jeu Sport Select, qui consistait en des paris hebdomadaires sur des matchs de sports professionnels, tels le baseball et le hockey. On y offrait un gain minimum de 250 000 $. La somme d'argent recueillie par ce jeu permettait de contribuer au financement des Jeux olympiques de Calgary de 1988, ainsi que d'appuyer les arts, la culture, la santé, la recherche médicale et les manifestations de sport amateur au Canada.

La Société relevait du Parlement par l'entremise du ministre de la Condition physique et du Sport amateur. Entité indépendante, la Société avait ses propres bureaux et son propre personnel. Elle avait également ses propres règlements administratifs et comptait 14 bureaux répartis dans tout le pays. Gérée par un directeur et un conseil d'administration, la Société canadienne des paris sportifs n'a existé qu'un an; elle a cessé ses activités en novembre 1984 et fut officiellement dissoute par le gouvernement fédéral en 1985, par la Loi portant sur la dissolution de la Société canadienne des paris sportifs et de Loto Canada Inc. (sanctionnée le 20 juin 1985).

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

(Électronique) L'instrument de recherche 62-2 est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 62-2 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/62-2_file_key_code_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Loi sur les paris collectifs sportifs (29-30-31-32 Elizabeth, chambre 161, sanctionnée le 29 juin 1983).

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG62
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]
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Documents sonores

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents iconographiques (art)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24