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Notice descriptive – Brève

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Police Constable W.A. Quibell authorized to appoint Samuel C. McIlwain as a - Min. Just. [Minister of Justice], 1910/08/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1699

Date de réception :

1910-08-20

Date d'examen :

1910-09-15

Date d'approbation :

1910-09-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146845

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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