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Notice descriptive – Brève

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Sale to Rognvaldur Petursson of N.W. 1/4 of Sec. 32, Tp 32, Rge 12, W. 2nd Mer [Northwest 1/4 of Section 32, Township 32, Range 12, West of the Second Meridian] for homestead at $1 per acre - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/08/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1663

Date de réception :

1910-08-11

Date d'examen :

1910-08-18

Date d'approbation :

1910-08-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146809

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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