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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Ry [Railway] - lease to Imperial Oil Co. [Company] to lay pipe across at Charlottetown, Prince Edward Island - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1910/08/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1659

Date de réception :

1910-08-10

Date d'examen :

1910-08-18

Date d'approbation :

1910-08-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146805

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24