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Notice descriptive – Brève 
Social Service Programs Branch. Federal/Provincial Fiscal Arr. and Established Programs Financing Act (EPF Legislation, Block Funding). Policy
Niveau hiérarchique :DossierDate :1983/06-1984/06Référence :RG29, Numéro de volume : 3546, Numéro de dossier : 4200-8-14, Partie de dossier : 9No dossier (créateur) :4200-8-14Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1467718Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/06-1984/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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