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Notice descriptive – Brève

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Surrender land in Turtle Mountain Forest Reserve by W. McGladdery and grant of another 1/4 sec. [section] in lieu and payment $747.50 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/07/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1555

Date de réception :

1910-07-26

Date d'examen :

1910-07-26

Date d'approbation :

1910-07-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146701

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24