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Notice descriptive – Brève Minister of Marine - [Recommending] that Antoine Painchaud be appointed as a Fishery Officer in Command of LA CANADIENNE engaged in protecting the Fisheries and that Moise Leblanc be appointed as Sailing Master
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0107Date de réception :1869-02-15Date d'examen :1869-02-16Date d'approbation :1869-02-16Remarques :See also 1868-0916Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, -3290 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1467 -
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