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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] - lease to Mrs. Susan Drummond, land at Sussex, New Brunswick - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1910/07/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1518

Date de réception :

1910-07-22

Date d'examen :

1910-07-27

Date d'approbation :

1910-08-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146664

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24