Recherche dans la collection - Intercolonial Ry [Railway] - lease to W.A. Fillmore, land at Amherst, Nova Scotia for erecting a weigh scale - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1910/07/22
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Ry [Railway] - lease to W.A. Fillmore, land at Amherst, Nova Scotia for erecting a weigh scale - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1910/07/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-1517Date de réception :1910-07-22Date d'examen :1910-07-27Date d'approbation :1910-08-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :146663 -
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