Recherche dans la collection - Grand Trunk Pacific Railway - first mortgage bonds approval issue of ú2,000,000 3% at ú80.13.9 per 100 - M. Fin. [Minister of Finance], 1910/07/13

Notice descriptive – Brève

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Grand Trunk Pacific Railway - first mortgage bonds approval issue of ú2,000,000 3% at ú80.13.9 per 100 - M. Fin. [Minister of Finance], 1910/07/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1492

Date de réception :

1910-07-13

Date d'examen :

1910-07-19

Date d'approbation :

1910-07-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146638

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24