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Notice descriptive – Brève

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Dominion lands leased Town of Wainwright, Alberta for park and agricultural grounds - M. Int. [Minister of the Interior], 1910/06/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1467

Date de réception :

1910-07-07

Date d'examen :

1910-07-19

Date d'approbation :

1910-07-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146613

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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