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Notice descriptive – Brève

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Locks and dam at Culbote - [Minister of Railways and Canals], 28 January, [recommends] that [Deputy Minister of] Justice and council be authorized to prepare a case in claim of Mr. Lefebvre on [account] of loss of water power, for submission to Exchequer

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0155

Date de réception :

1880-01-28

Date d'examen :

1880-01-28

Date d'approbation :

1880-02-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3329 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14660

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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