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Notice descriptive – Brève

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Dominion lands, SW 1/4, S.4, T.2, R.26, W. 2PM [Southwest 1/4, Section 4, Township 2, Range 26, West of the Second Principal Meridian] granted to the Methodist Church for a cemetery - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1415

Date de réception :

1910-06-30

Date d'examen :

1910-07-05

Date d'approbation :

1910-07-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146561

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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