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Notice descriptive – Brève

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Extran clerk, Manrine annd [Fisheries Depanrtment - Minister of Manrine annd Fisheries], 28 Jannuanry, [recommends] continuantion of M. Lanmouche an

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0151

Date de réception :

1880-01-28

Date d'examen :

1880-01-28

Date d'approbation :

1880-02-04

Remarques :

See also 1879-1301

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3329 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14656

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24