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Notice descriptive – Brève

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Claims, Masters British schooners, THOMAS F. BAYARD, JESSIE and PESCAWHA interference while sea otter hunting by U.S. [United States] revenue cutter BEAR - S.S. Extl. Affairs [Secretary of State for External Affairs], 1910/06/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1356

Date de réception :

1910-06-24

Date d'examen :

1910-06-28

Date d'approbation :

1910-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146502

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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