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Notice descriptive – Brève

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Irrigation lands Belanger and Jack Pot Creeks sold to Robert Graham Williamson - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/06/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1314

Date de réception :

1910-06-21

Date d'examen :

1910-06-22

Date d'approbation :

1910-06-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146460

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04