Recherche dans la collection - Lands escheated to Prov. [Province] of British Columbia by Marcus Chase consent to expropriation by Canadian Pacific R'y. [Railway] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/06/10
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Notice descriptive – Brève Lands escheated to Prov. [Province] of British Columbia by Marcus Chase consent to expropriation by Canadian Pacific R'y. [Railway] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/06/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-1300Date de réception :1910-06-20Date d'examen :1910-06-21Date d'approbation :1910-06-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :146446 -
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