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Notice descriptive – Brève

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Lands escheated to Prov. [Province] of British Columbia by Marcus Chase consent to expropriation by Canadian Pacific R'y. [Railway] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/06/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1300

Date de réception :

1910-06-20

Date d'examen :

1910-06-21

Date d'approbation :

1910-06-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146446

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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