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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Port Rowan, appointt. [appointment] of Joseph Ellis as - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1910/06/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1235

Date de réception :

1910-06-08

Date d'examen :

1910-06-08

Date d'approbation :

1910-06-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146381

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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