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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent of France at Victoria, British Columbia, A.P.O. Francis, no objection to - S.S. Xtl. Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1910/06/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1218

Date de réception :

1910-06-07

Date d'examen :

1910-06-09

Date d'approbation :

1910-06-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146364

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24