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Notice descriptive – Brève Port Perry, public building purchase property from Mrs. Elizabeth Sinclair as a site for - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/06/04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-1185Date de réception :1910-06-04Date d'examen :1910-06-06Date d'approbation :1910-06-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :146331 -
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