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Notice descriptive – Brève 
Committees. Departmental Policy Committee. General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1984/09-1984/12Référence :RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 2016-D13-1, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :2016-D13-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1462588Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/09-1984/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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