Recherche dans la collection - Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Provincial. Fact Sheets
-
Notice descriptive – Brève Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. Provincial. Fact Sheets
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983/11Référence :RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 2002-5-16, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :2002-5-16Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1462540Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :