Recherche dans la collection - Trent Canal, return $14,476 security deposit to Canadian Genl. Development Co. [Canadian General Development Company] Contractors Sec. [Section] No. 3 Ontario, Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1910/05/28
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Notice descriptive – Brève Trent Canal, return $14,476 security deposit to Canadian Genl. Development Co. [Canadian General Development Company] Contractors Sec. [Section] No. 3 Ontario, Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1910/05/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-1104Date de réception :1910-05-28Date d'examen :1910-05-28Date d'approbation :1910-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :146250 -
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