Recherche dans la collection - Dominion lands sold to Isaac Sterling as irrigation lands, previously withdrawn from school lands - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/05/16
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Notice descriptive – Brève Dominion lands sold to Isaac Sterling as irrigation lands, previously withdrawn from school lands - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/05/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-1075Date de réception :1910-05-23Date d'examen :1910-05-28Date d'approbation :1910-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :146221 -
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