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Notice descriptive – Brève

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Inland Revenue laboratory, Ottawa, agreement with J.B. and W.A. Lamb to erect annex to building on Queen St. [Street] now occupied by - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/05/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1063

Date de réception :

1910-05-23

Date d'examen :

1910-05-28

Date d'approbation :

1910-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146209

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04