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Notice descriptive – Brève

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Vancouver Power Co. [Company], agreement with the Govt. [Government] of Canada re. [regarding] works at Chilliwak Lake in British Columbia acquiring lands water powers etc. for hydraulic undertakings etc. - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-1003

Date de réception :

1910-05-14

Date d'examen :

1910-05-14

Date d'approbation :

1910-05-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146149

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24