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Notice descriptive – Brève

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Compensation to William Maddess and Philip Mullholland removal from Turtle Mountain Forest Reserve $300 and $100 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/05/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0961

Date de réception :

1910-05-12

Date d'examen :

1910-05-14

Date d'approbation :

1910-05-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146108

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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