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Notice descriptive – Brève

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Immigrants must be possessed of a certain sum of money $25 and $12.50 in summer, $50 and $25 in winter - M. Int. [Minister of the Interior], 1910/05/06 - Regulation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0924

Date de réception :

1910-05-09

Date d'examen :

1910-05-09

Date d'approbation :

1910-05-09

Remarques :

See also 1910-0671, 1910-0458

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146071

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12