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Notice descriptive – Brève

1

Intercolonial R'y. [Railway] exchange land with the Atlantic Sugar Refinery, St. John [Saint John], New Brunswick, amendment

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0921

Date de réception :

1910-05-09

Date d'examen :

1910-05-09

Date d'approbation :

1910-05-09

Remarques :

See also 1910-0863, 1912-2939

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146068

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24