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Notice descriptive – Brève

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Naturalization Commrs. [Commissioners] appointment. [appointment] E. Herbert, A. Jerome, Geo. [George] Champagne, C. Catellier, C. Belanger and J.A. Gustafson as - Secy. State [Secretary of State], 1910/04/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0866

Date de réception :

1910-04-30

Date d'examen :

1910-05-02

Date d'approbation :

1910-05-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

146013

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04