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Notice descriptive – Brève

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Inspector of pickled fish, etc. Colchester, [Nova Scotia], J.B. Fleming - [Minister of] Inland [Revenue], 15 January, [recommends] acceptance of Isaac Fleming and G.W. Davidson as sureties for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0096

Date de réception :

1880-01-17

Date d'examen :

1880-01-17

Date d'approbation :

1880-01-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14600

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27