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Notice descriptive – Brève

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Timber dock and ice breaker, Three Rivers, Quebec, accepce. [acceptance] tender of J.J. Collins and V.W. Giroux $142,900 - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/04/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0798

Date de réception :

1910-04-23

Date d'examen :

1910-04-26

Date d'approbation :

1910-04-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 992, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

145945

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24