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Notice descriptive – Brève

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Dredging St. Clair River, Sarnia and Point Edward, contract with the Cadwell Sand and Gravel Co. [Company] to do this free providing the Co. [Company] may dispose of the dredged material - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/04/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0786

Date de réception :

1910-04-22

Date d'examen :

1910-04-26

Date d'approbation :

1910-04-27

Remarques :

See also 1910-0496

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 992, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

145933

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24