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Notice descriptive – Brève

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Sale homestead to J.E. Entwistle - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/04/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0716

Date de réception :

1910-04-15

Date d'examen :

1910-04-18

Date d'approbation :

1910-04-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

145863

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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