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Notice descriptive – Brève

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Treaties with Indian tribes in the Territory of Ungava proposed to be annexed to the Province of Quebec - Premier of Quebec, 1910/03/26 that conclusion of such treaties is not necessary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-0584

Date de réception :

1910-03-31

Remarques :

Report 1910/04/20 - 1910/04/25

Ref'd. [Referred to] Supt. Genl. Indian Affairs [Superintendent General of Indian Affairs] 1910/03/31 on file with dormants

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See also 1910-0801

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

145731

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24