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Notice descriptive – Brève

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Railway [Company of] Ontario and Pacific junction - Corporation of New Market for subsidy - [Secretary of] State, no. 173

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0064

Date de réception :

1880-01-14

Remarques :

See also 1880-0080

Referred to [Minister of Railways and Canals], 19 January/80

See also 1880-0063

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14567

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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